L’avocat et professeur de droit à Harvard, Alan Dershowitz est intervenu, qualifiant la perquisition du FBI au domicile de Rudy Giuliani de violation de la Constitution. Selon lui, cela va permettre aux procureurs de lire des informations privilégiées sans y avoir été autorisés. Me Alan Dershowitz estime que cette perquisition constitue un acte abusif de perquisition et de saisie, ce qui équivaut à une chasse aux sorcières politique contre l’avocat personnel de Donald Trump.
Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article d’Eric Mack,paru sur le site de Newsmax, le 2 mai.
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Alan Dershowitz à Newsmax TV : La perquisition au domicile de Giuliani était « anticonstitutionnelle »
La descente du FBI, la semaine passée, chez Rudy Giuliani, l’avocat de l’ex-Président Donald Trump, a violé « l’esprit et la lettre de la Constitution », car elle a permis aux procureurs de lire des informations privilégiées sans autorisation, selon l’expert juridique Alan Dershowitz interviewé par Newsmax TV.
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« C’était simplement une utilisation abusive du pouvoir de perquisition et de saisie », a déclaré Me Dershowitz à Carl Higbie, l’animateur de l’émission « Saturday Report » de Newsmax.
« Au départ, elle avait été refusée ; cette fois, elle a été approuvée, à la fois par un juge et par le procureur général des États-Unis, donc ce n’était pas une action anarchique, mais je crois qu’ils ont agi en contradiction avec l’esprit et la lettre de la Constitution et qu’il devrait y avoir des recours contre ça.»
« Cela devrait être fait par le biais d’une assignation à comparaître qui est la voie constitutionnelle pour obtenir des preuves. »
La seule raison de perquisitionner les appareils électroniques privilégiés de Rudy Giuliani serait parce qu’on craint qu’il ne détruise des preuves, mais selon Me Dershowitz, la charge de la preuve n’est pas suffisante dans ce cas.
« Procéder à une perquisition, c’est impliquer que Rudy Giuliani et les autres avocats visés par le mandat de perquisition seraient prêts à détruire des preuves. Or, M. Giuliani savait qu’ils recherchaient les téléphones portables et les ordinateurs depuis des mois et des mois, et il n’a rien détruit, alors sur quoi se fonde l’utilisation d’un mandat de perquisition de préférence à une assignation à comparaître ? (…) Le 4e amendement exige qu’une assignation à comparaître soit émise dans ces situations, pas un mandat de perquisition. Ce qui sifnifie que ce qu’ils ont fait était inconstitutionnel. »
La lecture des informations privilégiées est dommageable pour M. Giuliani ou pour l’un de ses clients, en raison du fait que les procureurs ont tendance à partager des informations privées entre eux.
« Ce que le gouvernement fait, c’est que tout est saisi, et ensuite c’est donné à certains procureurs : Ils les appellent l’équipe de dénigrement », a déclaré Me Dershowitz. « Ces procureurs lisent toutes les informations privilégiées et décident de ce qui doit être remis à l’équipe de l’accusation. »
Selon Me Dershowitz, les procureurs disent alors, « ‘Bon, d’accord, ceci est privilégié, donc nous ne l’utiliserons pas dans un procès,’ mais comme le gouvernement l’a déjà lu, c’est illégal. Le 4ème amendement ne vous protège pas seulement contre les poursuites pénales, il protège votre vie privée, et donc dans des situations comme celle-ci, on devrait toujours utiliser une assignation, pas un mandat de perquisition. »
Me Dershowitz a reconnu qu’il a conseillé les avocats de Rudy Giuliani dans cette affaire, à titre gracieux.
« J’ai été consulté par les avocats de Rudy Giuliani ; ils m’ont demandé mon avis sur cette affaire, et bénévolement, je leur ai donné des conseils généraux comme je le ferais pour un Démocrate qui m’appellerait pour me poser des questions sur des violations constitutionnelles ».
« Ils doivent agir pour : A) Récupérer les documents et soumettre le gouvernement à l’analyse des citations à comparaître ; B) Rejeter l’idée d’une équipe d’enquêteurs et exiger que si quelqu’un se penche sur la question, ce soit un juge, un magistrat ou au moins un expert extérieur au bureau du procureur nommé par le tribunal.»
« Mais l’idée de faire en sorte qu’un groupe de procureurs dise à l’autre groupe de procureurs s’ils peuvent le voir ou non, c’est faire garder le poulailler par le renard, et ce n’est tout simplement pas la bonne façon d’agir en accord avec la Constitution. »
Me Dershowitz a déploré le fait que la base de l’enquête est le fait, pour Rudy Giuliani, de ne pas s’être enregistré en tant qu’agent étranger. C’est faible sur le plan juridique, et ça équivaut à une chasse aux sorcières politique contre l’avocat personnel de Donald Trump.
« Ils cherchent ; ils cherchent beaucoup. Je ne pense pas qu’ils aient quoi que ce soit sur cet enregistrement parce qu’en réalité, Rudy Giuliani représentait un Américain ; il représentait le Président. Il menait des enquêtes en Ukraine pour voir si cela pouvait aider son président. Cela ne nécessite généralement aucune sorte d’enregistrement, mais je dois vous dire que l’idée d’utiliser un mandat de perquisition pour une violation d’un enregistrement, cela n’a aucun sens. C’est disproportionné. »
« Il y a un manque de “preuves irréfutables” d’une potentielle obstruction à la justice par un ancien procureur fédéral comme Rudy Giuliani ».
« Ce que vous faites dans une situation comme celle-là, c’est que vous émettez une assignation à comparaître, ou vous produisez des preuves très convaincantes – ce qu’ils n’ont pas pu faire dans ce cas – que l’ex-procureur des États-Unis pour le district sud de New York allait se livrer à une obstruction de la justice en détruisant des preuves ».« Cela n’est pas arrivé. Il s’est porté volontaire pour remettre des preuves, non seulement le concernant mais impliquant d’autres personnes. »
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.
Source :
https://www.newsmax.com/newsmax-tv/alan-dershowitz-attorney-client-privilege/2021/05/01/id/1019749/
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nous somme revenus aux temps de l’inquisition ….grave les Américains sont ” mal barré “
Bonjour Madame,
Les avocats de Giuliani pourraient-ils porter plainte contre l’administration de Dementia Joe pour non respect de la Constitution et parce que les clients de Giuliani peuvent se sentir lésés ou être lésés à cause de procès en cours?
Cordialement
Comment Alan Dershowitz peut-il encore rester un “démocrate”?
Bonjour Cestmoi!
Pour répondre à vos deux questions au mieux de mes connaissances:
1) Même s’il n’y a pas de procès ou d’accusation, les renseignements que les clients fournissent à leurs avocats demeurent toujours confidentiels.
2) Dershowitz est un Démocrate de la vieille école, son allégeance au Parti Démocrate ne dépend pas de Bidon. En 2016, il avait voté pour Hillary pas pour Trump! Mais il ne dit pas s’il a voté pour Bidon en 2020!
Merci Magali Marc pour votre traduction . Je crois me souvenir cependant que le procureur Mueller avait ecoute l’enregistrement des conversations entre D. Trump et son avocat maitre Cohen…non?
Michael Cohen a donné tout ce qu’il avait aux enquêteurs pour sauver sa peau (il avait lui-même enregistré ses conversations avec Trump.